🏛️ URSSAF
Demande d'échelonnement URSSAF
Destinataire : URSSAF de votre département
Vos informations
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Objet : Demande d'échelonnement de cotisations sociales
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous solliciter au sujet de mes cotisations sociales dont le règlement connaît actuellement un retard.
En tant que dirigeant de la société [Nom de l'entreprise] (SIRET : [SIRET]), je traverse une période de difficultés financières qui ne me permet pas de régler l'intégralité des sommes dues dans les délais impartis.
Toutefois, mon activité se poursuit et je souhaite honorer mes obligations. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'accorder un échelonnement de paiement sur une durée de [Durée souhaitée (mois)] mois.
Je m'engage à reprendre le paiement de mes cotisations courantes dès le mois prochain et à respecter scrupuleusement l'échéancier que vous voudrez bien me proposer.
Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire que vous jugeriez utile.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Conseil pour ce courrier
Envoyez en recommandé AR. L'URSSAF traite les demandes argumentées plus vite — joignez bilan + situation de trésorerie + prévisionnel.
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Ce modèle est une base de travail. Adaptez-le à votre situation. Pour les courriers au tribunal, un avocat peut vous aider à le vérifier.