Aller au contenu
← Tous les modèles
🏛️ URSSAF

Demande d'échelonnement URSSAF

Destinataire : URSSAF de votre département

Vos informations

Remplissez les champs ci-dessous — le courrier se met à jour automatiquement.

Objet : Demande d'échelonnement de cotisations sociales

Madame, Monsieur, Je me permets de vous solliciter au sujet de mes cotisations sociales dont le règlement connaît actuellement un retard. En tant que dirigeant de la société [Nom de l'entreprise] (SIRET : [SIRET]), je traverse une période de difficultés financières qui ne me permet pas de régler l'intégralité des sommes dues dans les délais impartis. Toutefois, mon activité se poursuit et je souhaite honorer mes obligations. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'accorder un échelonnement de paiement sur une durée de [Durée souhaitée (mois)] mois. Je m'engage à reprendre le paiement de mes cotisations courantes dès le mois prochain et à respecter scrupuleusement l'échéancier que vous voudrez bien me proposer. Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire que vous jugeriez utile. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Conseil pour ce courrier

Envoyez en recommandé AR. L'URSSAF traite les demandes argumentées plus vite — joignez bilan + situation de trésorerie + prévisionnel.

« Télécharger en PDF » ouvre la boîte d'impression de votre navigateur — choisissez « Enregistrer en PDF » comme destination.

Ce modèle est une base de travail. Adaptez-le à votre situation. Pour les courriers au tribunal, un avocat peut vous aider à le vérifier.