ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants)
592 à 789 €/mois pendant 6 mois. Conditions : 2+ ans d’activité, 10 K€ minimum de revenus sur au moins 1 des 2 dernières années, cessation involontaire (liquidation ou redressement judiciaire).
Vos droits personnels
Vos droits personnels en tant que dirigeant
En tant que personne — pas en tant qu’entreprise — vous avez des droits. Beaucoup de dirigeants les ignorent.
Revenus de remplacement
RSA
Sous conditionsAccessible aux dirigeants dont les revenus sont quasi nuls. Depuis le 01/01/2025, inscription automatique à France Travail. Conditions : CA < 20 550 €/3 mois (BIC), 25+ ans.
ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
Si ex-salariéAprès épuisement des droits ARE. 5 ans de travail salarié requis dans les 10 dernières années. Cumulable 3 mois avec une activité non salariée.
Santé et logement
CSS (Complémentaire Santé Solidaire, ex CMU-C)
GratuitMutuelle gratuite si vos revenus sont inférieurs à 10 166 €/an. Couvre soins, médicaments, optique et dentaire sans avance de frais.
APL / ALS
Aide au logement recalculée tous les 3 mois sur vos revenus actuels. Si vos revenus baissent, l’aide augmente automatiquement. Pensez à déclarer vos changements de situation.
Aide juridictionnelle
Avocat et frais de justice pris en charge si revenus < 12 957 €/an (total) ou < 19 433 € (partiel). Pour vos procédures PERSONNELLES uniquement - pas celles de l’entreprise.
Surendettement personnel
Procédure de surendettement (Banque de France)
Dernier recoursRestructure ou efface vos dettes PERSONNELLES (pas celles de l’entreprise). Particulièrement utile si vous avez signé des cautions personnelles. Inscription au FICP pendant 7 ans maximum. La procédure est gratuite et confidentielle.
Dirigeant en situation de handicap
AGEFIPH
Aide de 3 000 € pour les dirigeants reconnus travailleurs handicapés (RQTH). Cette aide peut financer l’adaptation de votre poste de travail ou un accompagnement spécifique.
Ces aides sont cumulables dans certains cas. Un travailleur social de la CAF ou de la CPAM peut vous aider à identifier celles auxquelles vous avez droit.